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VOS CONDITIONS DE VENTES

RCONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
ARTICLE 1 - OBJET
LES PRÉSENTES ONT POUR OBJET DE DÉFINIR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS PROPOSÉS PAR :

LA SOCIÉTÉ IDC, Slu VIA SON SITE DE E-COMMERCE

    DONT L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE EST CONTACT @ IDGRAFIX.FR ,
    DONT LE SITE WEB EST: HTTP://WWW.IDGRAFIX.FR,
    DONT LE NUMÉRO D'ENREGISTREMENT AU REGISTRE DES SOCIÉTÉS EST NRT: L-710871-A

 

CI-APRÈS DÉSIGNÉE " IDGRAFIX" ,

VIA SON SITE DE E-COMMERCE ACCESSIBLE À L'ADRESSE INTERNET HTTP://WWW.IDGRAFIX.FR
CI-APRÈS DÉSIGNÉ "IDGRAFIX.FR",


ARTICLE 2 - APPLICABILITÉ, OPPOSABILITÉ

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'APPLIQUENT, À L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT NOTAMMENT PUBLICITAIRE, POUR TOUT ACHAT EFFECTUÉ VIA IDGRAFIX.FR.
ELLES SONT OPPOSABLES, À L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT NOTAMMENT PUBLICITAIRE, À TOUTE PERSONNE COMMERÇANTE OU NON, CI APRÈS DÉSIGNÉE " LE CLIENT ", ACHETANT VIA IDGRAFIX.FR .
ID GRAFIX EST LIBRE DE MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES ET OPPOSABLES SONT CELLES EN VIGUEUR AU JOUR DE LA COMMANDE.



ARTICLE 3 - PRODUITS
PRÉSENTATION
CHAQUE RÉFÉRENCE PRODUIT PROPOSÉE VIA LE SHOP IDGRAFIX FAIT L'OBJET D'UNE DESCRIPTION EN LIGNE DE SES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES.
LA SOCIÉTÉ ID GRAFIX EST LIBRE DE RETIRER OU MODIFIER À TOUT MOMENT UNE OU PLUSIEURS RÉFÉRENCES PRODUIT PROPOSÉES VIA IDGRAFIX.FR. LA SOCIÉTÉ IDC EST LIBRE DE REMPLACER UN PRODUIT PRÉSENT DANS LE SHOP IDGRAFIF.FR PAR UN PRODUIT ÉQUIVALENT.

TOUS LES KITS DÉCORATIONS, STICKER PRÉSENT SUR IDGRAFIX.FR, SONT LA PROPRIÉTÉ DE NOTRE MARQUE, TOUTE REPRODUCTION MÊME PARTIEL EST INTERDITE. CHAQUE KIT DÉCORATION POSSÈDE UN MARQUAGE COPYRIGHT - IDGRAFIX.FR EN TEXTE, OU UN LOGO SUR UN OU PLUSIEURS STICKER COMPOSANT LE KIT DÉCO.


LES PHOTOGRAPHIES ET LES COMMENTAIRES UTILISÉS DANS LA DESCRIPTION NE SAURAIENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET SUR QUELQUE FONDEMENT QUE CE SOIT ENGAGER IDC. LES LOGOS DES MARQUES UTILISAIENT DANS LES MAQUETTES PRÉSENTÉS SUR LE SITE IDGRAFIX.FR SONT DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT FINAL. LES MARQUES PEUVENT NOUS CONTACTER PAR MAIL (contact@idgrafix.fr) SI ELLES NE VEULENT PAS APPARAITRE SUR LES KIT DECORATION DE NOS CLIENTS.
IDC RESTE À LA DISPOSITION DU CLIENT POUR TOUTE PRÉCISION COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT LES PRODUITS PROPOSÉS VIA  LE SHOP IDGRAFIX.FR:

    À L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE SUIVANTE CONTACT@IDGRAFIX.FR
    OU VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT (RAPPEL AUTOMATIQUE PAR TÉLÉPHONE A VOTRE CONVENANCE) DU MARDI AU VENDREDI DE 14H00 À 18H00.

DURÉE DE L'OFFRE
LES DITS PRODUITS SONT OFFERTS À LA VENTE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.

PRIX
LES PRIX DES PRODUITS PROPOSÉS VIA IDGRAFIX.FR SONT INDIQUÉS EN EURO HORS FRAIS DE LIVRAISON ET DEMEURENT VALABLES TANT QU'ILS RESTENT, DU FAIT DE IDGRAFIX , ACCESSIBLES VIA LE SHOP IDGRAFIX.FR.
TOUTEFOIS, EN CAS DE MODIFICATION DU TAUX DE IGI-TVA (4,5%), LA RÉPERCUSSION POURRA ÊTRE IMMÉDIATE, Y COMPRIS POUR LES COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION. IDC EST LIBRE DE MODIFIER LES PRIX À TOUT MOMENT EN L'ABSENCE DE COMMANDE DÉFINITIVE. LE CLIENT SERA INFORMÉ DES FRAIS DE LIVRAISON AVANT LA CONFIRMATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE.

GARANTIE PRODUIT
LES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE VIA IDGRAFIX.FR SONT CONFORMES À LA LÉGISLATION EUROPEENNE ET BÉNÉFICIENT DE L'ENSEMBLE DES GARANTIES LÉGALES. IDC NE SAURAIT DE QUELQUE MANIÈRE ET SUR QUELQUE FONDEMENT QUE CE SOIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU CAS OÙ LE PRODUIT NE SERAIT PAS CONFORME À UNE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. IDC NE SAURAIT DE QUELQUE MANIÈRE ET SUR QUELQUE FONDEMENT QUE CE SOIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU CAS OÙ LE PRODUIT AURAIT ÉTÉ MAL UTILISÉ OU POSÉ PAR LE CLIENT.


ARTICLE 4 - COMMANDE
PROCESSUS
LA COMMANDE DE PRODUITS OFFERTS À LA VENTE VIA IDGRAFIX.FR S'EFFECTUE EN LIGNE SELON LE PROCESSUS SUIVANT :

    SÉLECTION DU OU DES PRODUITS ;
    VÉRIFICATION DU OU DES PRODUITS SÉLECTIONNÉS ;
    LE CAS ÉCHÉANT, MODIFICATION DU OU DES PRODUITS SÉLECTIONNÉS, ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE AINSI MODIFIÉE ;
    ACCEPTATION SANS RÉSERVES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ;
    SAISIE PAR LE CLIENT DES DONNÉES LE CONCERNANT NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT DE LA COMMANDE (NOM, PRÉNOM, ADRESSE DE LIVRAISON, ADRESSE DE FACTURATION, ADRESSE ÉLECTRONIQUE ...) ;
    CHOIX DU MODE DE PAIEMENT (CARTE BANCAIRE, PAYPAL) ;
    VÉRIFICATION DU DÉTAIL DE LA COMMANDE ET NOTAMMENT DU DÉTAIL DU PRIX TOTAL (FRAIS DE LIVRAISONS, ÉVENTUELLES REMISES, MONTANT HT, TAUX DE IGI APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE, MONTANT IGI, MONTANT TTC) ;
    LE CAS ÉCHÉANT, MODIFICATION DES ÉLÉMENTS SAISIS, ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE AINSI MODIFIÉE ;
    CONFIRMATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE ;
    LE CAS ÉCHÉANT, PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE.

CHACUN DE CES PALIERS DE COMMANDE SE TRADUIT PAR UNE PAGE ÉCRAN SPÉCIFIQUE.
LE CLIENT NE PEUT ACCÉDER À L'UN OU L'AUTRE DE CES PALIERS QU'APRÈS AVOIR VALIDÉ LE PALIER PRÉCÉDENT. IL PEUT JUSQU'À LA CONFIRMATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE LIBREMENT REVENIR AUX PALIERS PRÉCÉDENTS NOTAMMENT AFIN DE MODIFICATION.

FORMATION DE LA VENTE
LA CONFIRMATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE FORME LE CONTRAT DE VENTE ENTRE IDC ET LE CLIENT RELATIF AU(X) BIEN(S) COMMANDÉ(S).

ACCUSÉ RÉCEPTION DE LA COMMANDE
ID GRAFIX UNE FOIS LA COMMANDE DÉFINITIVEMENT CONFIRMÉE EN ACCUSERA RÉCEPTION :
IMMÉDIATEMENT À L'ÉCRAN, AVEC POSSIBILITÉ POUR LE CLIENT D'IMPRIMER OU DE TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT CORRESPONDANT ; ET À MEILLEUR DÉLAI À L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE FOURNIE PAR LE CLIENT.
IDC NE SAURAIT ENGAGER SA RESPONSABILITÉ EN CAS D'IMPOSSIBILITÉ D'ACCUSER RÉCEPTION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE IMPUTABLE AU CLIENT, NOTAMMENT LORSQUE L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE FOURNIE PAR CELUI-CI SE RÉVÈLE INEXISTANTE, ERRONÉE, NON VALIDE OU SATURÉE.

CONSERVATION
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA COMMANDE ET L'ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE SONT CONSERVÉS PAR ID GRAFIX   PENDANT UN DÉLAI DE DIX ANS À COMPTER DE LA LIVRAISON DE LA COMMANDE. LE CLIENT POURRA EN OBTENIR COPIE NUMÉRIQUE SUR SIMPLE DEMANDE.

 

Les DONNEES concernant le paiement CB sont cryptées lors de la validation de votre paiement. Ces données ne sont pas concervées par la société id grafix


ARTICLE 5 - PAIEMENT
LE CLIENT DISPOSE À SON CHOIX DES MOYENS DE PAIEMENT SUIVANT : 

     - PAIEMENT PAR HIPAY en CB-VISA-MASTERCARD, SYSTÈME SÉCURISÉ DE PAIEMENT EN LIGNE MIS EN PLACE ET ADMINISTRÉ SOUS LA RESPONSABILITÉ de HIPAY .

    - COMPTE PAYPAL (frais de transaction Paypal à la charge du client)
   

CAS PARTICULIER DE LA VENTE DE KIT DÉCORATION 100% PERSONNALISÉ, LE PAIEMENT S'EFFECTUERA AVANT LA RÉALISATION DE LA MAQUETTE DU KIT DÉCORATION. 


ARTICLE 6 - EXPÉDITION, LIVRAISON
LES PRODUITS COMMANDÉS ET RÉGLÉS SERONT EXPÉDIÉS AU CLIENT, À L'ADRESSE DE LIVRAISON PAR LUI INDIQUÉE LORS DE LA COMMANDE, À MEILLEUR DÉLAI ET AU PLUS TARD DANS LES TRENTE JOURS DU PARFAIT RÈGLEMENT DE LA COMMANDE, LEQUEL EST :

    IMMÉDIAT EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU PAYPAL (EN PRINCIPE SEULEMENT CAR LES PAIEMENTS PAR CARTES ÉTRANGÈRES PEUVENT DONNER LIEU À PROCÉDURE PARTICULIÈRE D'AUTHENTIFICATION OU DE VÉRIFICATION AYANT POUR EFFET DE RALENTIR LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE),
    DIFFÉRÉ À LA RÉCEPTION EN CAS DE PAIEMENT PAR CHÈQUE. LES FRAIS DE LIVRAISON INDIQUÉS À LA COMMANDE SONT À LA CHARGE DU CLIENT.

EN CAS DE LIVRAISON HORS TERRITOIRE  LE CLIENT SUPPORTERA ÉGALEMENT LES TAXES ET DROITS DE DOUANE QUI POURRAIENT TROUVER À S'APPLIQUER. IDC N'EST EN AUCUN CAS TENUE DE VÉRIFIER ET D'INFORMER LE CLIENT DES TAXES ET DROITS DE DOUANES EN CE CAS APPLICABLES. CETTE VÉRIFICATION INCOMBE AU CLIENT.
EN CAS D'INDISPONIBILITÉ SUPÉRIEUR À 10 SEMAINES DU PRODUIT COMMANDÉ LE CLIENT EN SERA INFORMÉ ET SERA REMBOURSÉ DES SOMMES QU'IL AURA VERSÉES POUR L'ACQUISITION DE CE PRODUIT ET CELA AU PLUS TARD DANS LES TRENTE JOURS DE CE PAIEMENT. LE REMBOURSEMENT SE FERA PAR BON D'ACHAT (VALIDITÉ DE 1 AN SUR IDGRAFIX.FR) ADRESSÉ AU NOM DU CLIENT ET À DÉFAUT D'AUTRES INDICATIONS DE SA PART À L'ADRESSE DE FACTURATION INDIQUÉE À LA COMMANDE.
LE DÉFAUT OU RETARD DE LIVRAISON IMPUTABLE AU PRESTATAIRE SPÉCIFIQUE RELÈVE DE SA RESPONSABILITÉ.


ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT DE RÉTRACTATION DE 7 JOURS OUVRABLES.
L'EXERCICE DE CE DROIT N'EST SOUMIS À AUCUNE JUSTIFICATION ET À AUCUNE PÉNALITÉ. LE CLIENT SUPPORTE TOUTEFOIS LES FRAIS DE RETOUR DU PRODUIT. DANS LE CAS D'UN PAIEMENT VIA PAYPAL LE CLIENT SUPPORTE EGALEMENT LES FRAIS DE TRANSACTION.R

LE RETOUR ET LE REMBOURSEMENT DE KIT DÉCORATION AVEC UNE PERSONNALISATION ou CUSTOMISATION OU DECO AVEC OPTION DU CLIENT N'EST PAS POSSIBLE.
LE RENVOIE DU PRODUIT NE DOIT S'EFFECTUER QU'APRÈS VALIDATION ET AUTORISATION DE ID GRAFIX , SE RENVOIE SERA PRÉCÉDÉ D'UNE LETTRE RECOMMANDÉE SIGNALANT LA RÉTRACTATION DU CLIENT.

EN PARFAIT ÉTAT DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE NON ENDOMMAGÉ ET ACCOMPAGNÉ DE TOUS SES ACCESSOIRES, NOTICE, GARANTIE ET D'UNE COPIE DE LA FACTURE D'ACHAT.

ID GRAFIX , EN CAS D'EXERCICE RÉGULIER DE CE DROIT PAR LE CLIENT, REMBOURSERA À CELUI-CI LES SOMMES VERSÉES PAR LUI CORRESPONDANTES À L'ACQUISITION DU OU DES PRODUITS RETOURNÉS, DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE TRENTE JOURS, PAR BON D'ACHAT (VALIDITÉ DE 1 AN SUR IDGRAFIX.FR) ADRESSÉ AU NOM DU CLIENT ET À DÉFAUT D'AUTRES INDICATIONS DE SA PART À L'ADRESSE DE FACTURATION INDIQUÉE À LA COMMANDE.

DANS LE CAS OU LA COMMANDE N'EST PAS COMPLÈTE, ABIMÉ OU PAS CONFORME LORS DU RETOUR NOUS APPLIQUERONS UNE DÉDUCTION DE 20% SUR LA VALEUR DES ARTICLES.

ARTICLE 8 - INFORMATION SUR VOTRE COMMANDE - FACTURE
AU COURS DU TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE VOUS RECEVREZ DES COURRIERS ÉLECTRONIQUE VOUS INFORMANT DE LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, DE LA MISE EN TRAITEMENT PUIS DE SON EXPÉDITION.
LORSQUE LA COMMANDE AURA QUITTÉE NOTRE DÉPOT, VOUS RECEVREZ UN MAIL VOUS INDIQUANT LE NUMÉRO DE SUIVI COLISSIMO ou GLS (SUIVI SUR LE SITE DE COLISPOSTE.FR ou GLS .FR).

A TOUS MOMENT VOUS POUVEZ CONNAITRE L'ÉTAT DE VOTRE COMMANDE DEPUIS VOTRE COMPTE SUR IDGRAFIX.FR
VOTRE FACTURE EST CONSULTABLE ET IMPRIMABLE DEPUIS VOTRE COMPTE SUR WWW.IDGRAFIX.FR POUR TOUTES LES COMMANDES À L'ÉTAT "EXPÉDIÉ".


ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
LE CLIENT EST INFORMÉ QUE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LE CONCERNANT, SAISIES PAR LUI LORS DE LA COMMANDE, FONT L'OBJET D'UN TRAITEMENT INFORMATIQUE DESTINÉ AU TRAITEMENT DE SA COMMANDE.
CES DONNÉES POURRONT ÉGALEMENT ÊTRE UTILISÉES À DES FINS DE SUIVI COMMERCIAL NOTAMMENT AFIN QUE LE CLIENT PUISSE ÊTRE INFORMÉ NOTAMMENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DES OFFRES COMMERCIALES DE LA BOUTIQUE .
IL POURRA TOUTEFOIS S'OPPOSER À CE SUIVI :

    SOIT AU MOMENT DE LA COMMANDE EN COCHANT LA CASE LUI OFFRANT CETTE POSSIBILITÉ ;
    OU À DÉFAUT EN L'INDIQUANT EXPRESSÉMENT À IDC VIA L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE MISE À CETTE FIN À SA DISPOSITION SUR TOUT SUPPORT DE SUIVI NOTAMMENT COURRIER ÉLECTRONIQUE QUI LUI SERAIT ADRESSÉ.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS - SERVICE CLIENTÈLE
POUR TOUTE INFORMATION OU POUR TOUTE RÉCLAMATION LE SERVICE CLIENTÈLE DE ID GRAFIX EST ACCESSIBLE :

    À L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE SUIVANTE CONTACT@IDGRAFIX.FR

ARTICLE 11 - RETOUR ET AVOIR SUR COMMANDE
RETOUR DE MARCHANDISE :
POUR TOUT RETOUR DE PRODUIT, IL FAUT AVANT TOUT IMPÉRATIVEMENT OBTENIR UN NUMÉRO DE RETOUR EN CONTACTANT NOTRE SERVICE CLIENT ET EN NOUS EXPLIQUANT LES RAISONS DE VOTRE RETOUR.

NE NOUS RETOURNEZ JAMAIS UNE COMMANDE SANS NOUS AVOIR PRÉVENUS PRÉALABLEMENT ET SANS AVOIR OBTENU UN NUMÉRO DE RETOUR, NOUS NE SERIONS MALHEUREUSEMENT DANS L'OBLIGATION DE REFUSER VOTRE RETOUR.
LE NUMÉRO DE RETOUR N'EST VALABLE QUE DURANT 8 JOURS FRANCS, AUSSI NE TARDEZ PAS AVANT DE PROCÉDER AU RETOUR DE VOS PRODUITS.
DANS TOUT LES CAS LES PRODUITS DOIVENT NOUS ÊTRE RETOURNÉS DANS UN ÉTAT NEUF AVEC L'EMBALLAGE, AVEC UNE COPIE DE LA FACTURE (DISPONIBLE SUR VOTRE COMPTE IDGRAFIX). SI C'EST PAS LE CAS NOUS APPLIQUERONS UNE PÉNALITÉ DE 20% DE LA VALEUR DE L'ARTICLE LORS DE SON REMBOURSEMENT PAR AVOIR.

RETOUR DES KITS DÉCORATION 100% PERSONNALISÉ, CUSTOMISÉ,  AVEC OPTION DE COULEURS (FLUO, CHROME), OPTIONS (PORTES, TOIT, COUVERTURE SUPPLÉMENTAIRE): CES KITS DÉCORATION NE POURRONT PAS ÊTRE REPRIS OU ÉCHANGÉ PAR IDGRAFIX.FR.



LES AVOIRS ÉDITÉS PAR IDGRAFIX SONT VALABLES 1 AN SUR NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE "IDGRAFIX.FR" A PARTIR DE LA DATE DE LA COMMANDE DONT IL EST LIÉ. L'AVOIR EST MATÉRIALISÉ PAR UN CODE ALPHANUMÉRIQUE QU'IL SUFFIT DE SAISIR LORS DU CHOIX DU PAIEMENT ET VALIDER POUR QUE LE MONTANT SOIT DÉDUIT DE LA COMMANDE EN COURS.
POUR ÊTRE UTILISÉ LE MONTANT DE L'AVOIR DOIT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE SANS LES FRAIS DE PORT. LORSQUE LA PÉRIODE DES 1 AN DE VALIDITÉ EST DÉPASSÉE, L'AVOIR N'EST PLUS UTILISABLE PAR LE CLIENTS ET NE DONNE PAS SOURCE A REMBOURSEMENT.

ARTICLE 12 - CAS PARTICULIER DES KITS DECORATION PERSONNALISE
NOUS DEMANDONS UN ACOMPTE DE COMMANDE D'UN MONTANT DE 50€, POUR LA CONCEPTION DE LA MAQUETTE DU KIT DECORATION. CET ACOMPTE EST ENSUITE DEDUIT DU MONTANT TOTAL DU KIT DECORATION PERSONNALISÉ. 

L'ACOMPTE DE 50 € POUR LA MAQUETTE PERSONNALISÉ N'EST PAS REMBOURSABLE DU MOMENT OU UN DE NOS GRAPHISTES A DÉJÀ CONCU UNE MAQUETTE.

LES KITS DECORATION PERSONNALISÉS NE PEUVENT PAS ÊTRE REPRIS. 

ARTICLE 13 - COULEUR / RENDU D'IMPRESSION DES KITS DECORATION
LA VISUALISATION A L'ECRAN D'ORDINATEUR, SMARTPHONE, TABLETTE EST EN COULEUR RVB, LES IMPRESSIONS NUMÉRIQUE DES KITS DECORATION SONT QUAND T-A ELLE EN COULEUR CMJN. CETTE DIFFÉRENCE D'AFFICHAGE ET TRAITEMENT PEUT DONNER DES NUANCES, BRILLANCE DE COULEURS DIFFÉRENTES.

LE FAIT QUE LA COULEUR OU LE RENDU FINAL D'IMPRESSION NE SOIT PAS IDENTIQUE A VOTRE AFFICHAGE SUR L'ECRAN NE PEUT DONNER LIEU A UN RETOUR DU KIT DÉCORATION. IL NE SERA DONC PAS POSSIBLE DE FAIRE UN ECHANGE OU UN REMBOURSEMENT DE KIT DÉCORATION SOUS PRÉTEXTE QUE VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE SON RENDU.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE
LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À LA LOI ANDORRANE. LA LANGUE DU PRÉSENT CONTRAT EST LA LANGUE FRANÇAISE ET A ETE TRADUITE DES CGV OFFICIEL EN CATALAN. S'IL DEVAIT Y AVOIR UN COURRIER OU TOUTE RECLAMATION SEULE LA VERSION CATALANE FERAIT FOI.

ARTICLE 15 - LITIGES
EN CAS DE LITIGE, LES JURIDICTIONS ANDORRANE SERONT SEULES COMPÉTENTES. EN CAS DE LITIGE AVEC UN COMMERÇANT, LES JURIDICTIONS COMMERCIALES DU SIÈGE SOCIAL DE IDC SERONT SEULES COMPÉTENTES.


            L'ÉQUIPE DE IDGRAFIX

 

conditions générales traduite de la version légale en Andorre en langue Catalane.

 Propriété de :

IDC, Slu

PRINCIPAT D'ANDORRA

NRT: L-710871-A